Dispositif de signalement

Le sexisme est défini comme toute attitude liée au sexe d’une personne, « ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. » (Loi Le Pors)

Les violences sexistes et sexuelles peuvent prendre plusieurs formes concrètes :

Elles peuvent d’abord être exprimées verbalement ou à l’écrit :

  • Des sollicitations ou remarques à caractère sexuel répétées et intrusives (questions répétées sur votre vie intime ou vos pratiques sexuelles)
  • Des blagues, des discours ou des moqueries misogynes
  • Des remarques sur le physique, l’habillement, l’orientation ou l’identité sexuelles…

Par exemple, des insultes taguées dans les toilettes ou un numéro partagé en ligne sur les réseaux sociaux.

Elles concernent également des formes non verbales :

  • Regards insistants, parfois menaçants
  • Sifflements ou autres bruits

Elles peuvent également prendre la forme d’images ou de photographies :

  • Montages photographiques
  • Photographies prises à la volée sans l’accord des intéressé.es
  • Diffusions d’images pornographiques pendant les cours

Enfin, ces violences peuvent être physiques et concernent :

  • L’exhibition (une personne montre ses parties génitales)
  • Des gestes déplacés ou attouchements (mains aux fesses, toucher les seins, les hanches, les cuisses…)
  • Des viols (toute forme de pénétration orale, anale ou vaginale)

Ces agissements sont punis par la loi. 

Les violences sexistes et sexuelles peuvent se passer :

  • Dans tous les espaces de la vie universitaire, pendant les cours, les oraux, les examens, la préparation d’un exposé en groupe, ou toute autre activité d’apprentissage ou d’enseignement au sein de l’établissement
  • Pendant des voyages universitaires, des stages ou des séjours d’étude organisés par l’établissement
  • Lors de soirées universitaires, de fêtes d’intégration, de pots de fin d’année
  • Pendant la pratique d’activités sportives, ou associative
  • Dans tous les espaces de la vie universitaire : salles de cours, couloirs, toilettes, bibliothèque, salles de convivialité, gymnase, cantine, bureaux d’enseignant.es ou du personnel, résidences étudiantes
  • Mais aussi par Internet, par courriel, ou sur les réseaux sociaux.

 1.           Écouter, sans juger

La première chose est de recueillir la parole des victimes dans un espace où la personne se sente en sécurité et donc de faire preuve de bienveillance. Il est important de pouvoir parler de son expérience et d’être entendu. La première chose est de laisser parler, pour libérer la parole.

À ne pas faire : 

  • Minimiser, mettre en doute ou nier les faits ou le ressenti des victimes « cela m’étonne » ; « es-tu sûr.e ? » ; « vous avez sûrement mal compris »
  • Porter un quelconque jugement : « tu as mal réagi » ou « tu aurais dû »
  • Souvenez-vous qu’à ce stade, il n’est pas question d’instruire mais d’écouter.
  • Temporiser ou ne rien faire : le risque est que s’installe la défiance vis-à-vis de votre composante, votre laboratoire, ou l’institution dans son ensemble. Il faut donc, après avoir pris des connaissances du cas, agir.

2.           Orienter la personne :

Conseiller de contacter la mission égalité de l’établissement : mission.egalite@univ-eiffel.fr 

Adresses :

    drh.harcelement@univ-eiffel.fr pour le personnel de l’établissement. 
Les messages envoyés à cette adresse sont reçus par :
Caroline Trotot, Vice-présidente égalité ;
Olivier Brossard, Vice-président égalité adjoint ;
Maëva Ballon, cheffe de projets égalité ;
Daniela Lopez, chargée de mission égalité et lutte contre les violences sexistes et sexuelles et les discriminations ;
Nathalie Marillier, directrice générale déléguée aux ressources humaines
Perrine Watremez, directrice générale déléguée adjointe aux ressources humaines (campus de Marne-la-Vallée) ;
Laure Matignier, directrice générale déléguée adjointe aux ressources humaines (campus de Lyon).

    vieetudiante.harcelement@univ-eiffel.fr pour les étudiant.es ou élèves de l’établissement. 
Les messages envoyés sont reçus par :
Caroline Trotot, Vice-présidente égalité ;
Olivier Brossard, Vice-président égalité adjoint ;
Maëva Ballon, cheffe de projets égalité ;
Daniela Lopez, chargée de mission égalité et lutte contre les violences sexistes et sexuelles et les discriminations ;
Amélie Douzil, responsable du service de la vie étudiante ;
Romain Gerland, chargé de mission vie étudiante.

OU BIEN

Saisir la mission égalité vous-même :

Pour rappel, toute personne occupant une fonction dans l’établissement, dépositaire d’une présomption de violences sexuelles, a obligation de porter secours et de signaler la situation à des fins de protection.

« Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur. » (Article 40 du code de procédure pénale)

Chaque personne peut saisir directement la mission Egalité. 

mission-egalite.univ-gustave-eiffel.fr

Des boîtes qui garantissent la confidentialité et la traçabilité :

Pour les personnels : drh.harcelement@univ-eiffel.fr  
La cellule pour les signalements émanant de personnels est composée de :

  • Caroline Trotot, Vice-présidente égalité ;
  • Olivier Brossard, Vice-président égalité adjoint ;
  • Maëva Ballon, cheffe de projets égalité ;
  • Daniela Lopez, chargée de mission égalité et lutte contre les violences sexistes et sexuelles et les discriminations ;
  • Nathalie Marillier, directrice générale déléguée aux ressources humaines ;
  • Perrine Watremez, directrice générale déléguée adjointe aux ressources humaines (campus de Marne-la-Vallée) ;
  • Laure Matignier, directrice générale déléguée adjointe aux ressources humaines (campus de Lyon).

Pour les étudiant·es : vieetudiante.harcelement@univ-eiffel.fr
La cellule pour les signalements émanant du public étudiant est composée de :

  • Caroline Trotot, Vice-présidente égalité ;
  • Olivier Brossard, Vice-président égalité adjoint ;
  • Maëva Ballon, cheffe de projets égalité ;
  • Daniela Lopez, chargée de mission égalité et lutte contre les violences sexistes et sexuelles et les discriminations ;
  • Amélie Douzil, responsable du service de la vie étudiante ;
  • Romain Gerland, chargé de mission vie étudiante.

Les échanges avec la mission égalité sont confidentiels tant que la victime n’en décide pas autrement.

 

Autre ressource externe : 

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Signalement-des-violences-sexuelles-et-sexistes 

1. Reçoit, écoute, accompagne les témoins, les victimes. (les informe, leur signale les ressources de l’établissement, psychologue etc…)

2. Rédige un compte rendu et le fait valider par la personne qui a fait le signalement

3. Rédige des préconisations

4. Réunit la présidence, le service juridique les services médico-psycho-sociaux le cas échéant (la DRH d'une part, les vice-présidences Vie étudiante et Formation d'autre part sont destinataires des signalements et sont donc également présentes), pour arbitrer sur les suites que l'établissement choisit de donner (mesures conservatoires, signalement au procureur, enquête, saisine des instances disciplinaires éventuellement compétentes).

Téléchargez le dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes, présenté dans les instances de l'Université en 2023.
Téléchargez le logigramme détaillant les différentes étapes du dispositif de recueil et de traitement des signalements.